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Commission des affaires culturelles et de l'éducation / Tribunes
par Muriel Ressiguier · Published 1 décembre 2020 · Last modified 25 mars 2021
LPPR : Recours au Conseil Constitutionnel Afin de s’opposer à LPPR, de contester son caractère inconstitutionnel et de dénoncer les cavaliers législatifs, nous avons déposé un Recours devant le Conseil Constitutionnel. Il est signé...
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