LPPR : Recours au Conseil Constitutionnel
LPPR : Recours au Conseil Constitutionnel

Afin de s’opposer à LPPR, de contester son caractère inconstitutionnel et de dénoncer les cavaliers législatifs, nous avons déposé un Recours devant le Conseil Constitutionnel. Il est signé par 82 députés des groupes d’oppositions : La France Insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine, Socialistes et apparentés,Libertés et Territoires et non inscrits.