Il faut mettre un terme au DÉLIT DE SOLIDARITÉ et à la CRIMINALISATION des réfugiés et des migrants
Monsieur Le Ministre de l’intérieur,
La crise « migratoire » a engendré une criminalisation des réfugiés et des migrants.
D’après l’OIM, ces quatre dernières années plus de 15 000 êtres humains sont morts transformant la mer méditerranée en tombeau:
et combien mourrons en 2018 …
Au lieu de leur tendre la main nous mettons en place une politique toujours plus méfiante à leur égard.
Or ces personnes n’ont commis aucun délit, elles sont vulnérables, elles fuient les répressions, la guerre ou la misère. Elles attendent qu’on statue sur leur sort avec humanité pour enfin se construire une vie.
Pourtant, entre solitude, indifférence et humiliation, le quotidien des migrants reste extrêmement difficile. Certains d’entre eux subissent l’injustice de la procédure Dublin , et d’autres sont renvoyés dans des zones de conflit comme en Afghanistan.
Outre la menace d’expulsion, la plupart sont assignés à résidence, les autres sont en rétention administrative comme s’ils avaient commis un délit.
Cette criminalisation concerne aussi ceux qui les aident.
Or le “délit de solidarité”, bien qu’il n’existe pas juridiquement, se base sur la libre interprétation des juges du CESEDA … un texte prévu au départ pour lutter contre le trafic d’êtres humains mais qui en réalité peut s’appliquer à nous tous.
Je fais référence à l’article L 622-1 qui prévoit que
« toute personne aidant directement ou indirectement à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière encourt une peine maximale de cinq ans de prison et trente mille euros d’amende ».
Ma question est la suivante
Le gouvernement envisage-t-il de mettre un terme au « délit de solidarité » ainsi qu’à la criminalisation des réfugiés et migrants en mettant notamment en place des solutions alternatives à un système absurde et inhumain de rétention quasi automatique?
Et songe-t-il à mettre en place un moratoire sur les retours en Afghanistan tant que ceux-ci ne pourront se faire dans la sécurité et la dignité ?
