Courrier des députés du groupe France Insoumise
#Courrier des #Députés du Groupe #France Insoumise pour madame la présidente et co-rapporteur Yaël Braun-Pivet de la commission des lois dotées des compétences d’une #Commission d’#Enquête « afin de faire la lumière sur les évènements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai ».
#Benalla
« Paris, le 21 juillet 2018,
A l’intention du Secrétariat de la commission des Lois,
Courrier des députés du Groupe France Insoumise pour madame la présidente et co-rapporteur Yaël Braun-Pivet de la commission des lois dotées des compétences d’une commission d’enquête « afin de faire la lumière sur les évènements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai »
Objet : liste non exhaustive des auditions proposées par la France Insoumise
Tout d’abord, afin de garantir la sincérité des débats, voici les règles qui nous semblent à ce stade indispensables au bon déroulé des travaux de la commission d’enquête.
1. La publicité des auditions doit être le principe et le huis clos l’exception. Ce huis clos doit être discuté avec l’ensemble des membres du bureau de la commission.
2. Les débats lors des auditions doivent octroyer le droit à chacun de s’exprimer dans le respect du pluralisme politique, et des temps de paroles conséquents doivent être garantis pour chaque membre de la commission d’enquête. Les auditions doivent garantir un échange réel avec les personnes auditionnées ainsi que les transmissions nécessaires en amont et en aval de documents supports ou complémentaires.
3. Tous les documents transmis à la présidente et aux co-rapporteurs doivent être transmis à l’ensemble des membres de la Commission d’enquête.
4. Au regard d’éléments nouveaux, toute personne doit pouvoir être auditionnée pour y être confrontée.
Deuxièmement, en complément des noms donnés par Monsieur le rapporteur Guillaume Larrivé, voici la liste des auditions proposées par le groupe parlementaire de la France Insoumise.
1. Sur les faits en cause dans la vidéo : – Alexandre Benalla, adjoint au chef de cabinet du président et mis en cause – Vincent Crase – Taha Bouhafs et Nicolas Lescaut, auteurs de deux vidéos – Clément Lanot, journaliste auteur de vidéos – Gaspard Ganz, photographe et vidéaste alternatif – Philippe Mizerski, fonctionnaire de police de la DOPC – Les victimes des violences commises place de la Contrescarpe – Eric Plumer, identifié comme « mentor » d’Alexandre Benalla dans la presse – Arnaud Montebourg, qui a employé Alexandre Benalla comme chauffeur et garde du corps
2. Les forces de police et de services d’ordre – Anthony Caillé, Secrétaire général du syndicat CGT-Police Paris – Alexandre Langlois, Secrétaire général du syndicat Vigi – Céline Berthon, Secrétaire général du Syndicat des Commissaires de la Police Nationale – Eddy Sid, Unité SGP POLICE-FO – Philippe Capon, Secrétaire général de l’Unsa-police (ou son représentant en Île-deFrance) – David Michaux, Syndicat UNSA-CRS (ou son représentant en Île-de-France) – Jean-Paul Mégret, Syndicat indépendant des commissaires de police – Denis Jacob, Secrétaire général du syndicat de police Alternatives CFDT (ou son représentant en Île-de-France) – Patrice Ribeiro, Syndicat de police Synergie-officiers (ou son représentant en Île-deFrance) – Secrétaire Général d’Alliance Police Nationale (ou son représentant en Île-de-France) – Laurent Nunez, DGSI – Michel Delpuech, Préfet de police de Paris – La personne en charge de la Brigade CRS présente place de la contrescarpe et les les opérationnels en charge de l’encadrement de la manifestation du 1e mai – Laurent Simonin, Contrôleur général, membre de l’état-major de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) à la préfecture de police – Maxence Creusat, état-major de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) à la préfecture de police – Pascal Bitot-Panelli, ancien commandant opérationnel du SPHP
– Les personnes en charge du service d’ordre des syndicats organisateurs de la manifestation du 1er mai 2018, notamment celui de la CGT
3. La chaîne de commandement politique
3.1 Elysée et cabinet de la Présidence
– Emmanuel Macron, Président de la République – Alexis Kohler, ,Secrétaire général du Cabinet de la Présidence – Amiral Bernard Rogel, Chef de l’état-major particulier du Cabinet de la Présidence – Patrick Strzoda, Directeur de cabinet du Cabinet de la Présidence – François-Xavier Lauch, Chef de cabinet du Cabinet de la Présidence – Lionel Lavergne, Chef du Groupe de Sécurité du Président de la République, le SPHP spécial de la présidence
3.2. Chef du gouvernement
– Edouard Philippe, Premier ministre
3.2 Au Ministère de l’Intérieur :
– Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur – Patrick Poirret, inspecteur général, chef de l’inspection générale de la justice
Cette liste demeure non-exhaustive. En fonction des éléments recueillis lors des premières auditions, et au regard d’éléments factuels nouveaux, il conviendra de la compléter.
Les députés du Groupe France Insoumise »
