Inquiétude sur la situation des dirigeants catalans poursuivis par la justice.

Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des principaux responsables indépendantistes catalans.

Sans prendre parti pour l’indépendance ou non de la Catalogne, ce qui n’est pas le rôle de la France, la situation d’élus aujourd’hui emprisonnés suscite des inquiétudes au sein de la communauté internationale.

En effet, neuf dirigeants vont être jugés d’ici quelques semaines pour l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne. Le 1^er octobre 2017, 90,18% des suffrages exprimés ont répondu oui à la question « Voulez-vous que la Catalogne soit un Etat indépendant sous la forme d’une république ? ». 2 305 936 personnes avaient voté, pour un taux de participation de 42,38%. Le Tribunal constitutionnel espagnol a déclaré illégal le référendum. Les dirigeants responsables de l’organisation de la consultation et de la proclamation d’indépendance ont été accusés par la justice espagnole de « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité ».

La situation de ces dirigeants est aujourd’hui préoccupante. Ainsi, Carles Puigdemont, ancien président de la généralité de Catalogne entre 2016 et 2017 est parti de son pays pour se réfugier en Belgique. Elu eurodéputé lors des élections du 26 mai dernier, il ne s’est pas présenté à la prestation de serment devant l’autorité électorale à Madrid, l’empêchant de prendre ses fonctions. Un recours déposé par M. Puigdemont a été rejeté le 1^er juillet par la Cour de justice de l’Union européenne. L’ancien conseiller à la santé de la Généralité de Catalogne Toni Comin, lui aussi élu eurodéputé, est dans une situation similaire.

Si certaines personnalités politiques se sont éloignées de la Catalogne, d’autres qui sont restées ont aujourd’hui affaire à la justice. C’est le cas d’Oriol Junqueras, ancien vice-président du gouvernement de Catalogne, en détention depuis novembre 2017, a été lui aussi élu député au Parlement européen mais n’a pas été autorisé à prêter serment devant l’autorité électorale espagnole. Il ne peut donc siéger comme député.

Quant à Quim Torra, actuel président de la Généralité, il sera jugé pour désobéissance : il avait refusé de retirer des symboles séparatistes d’édifices publics dans le contexte de la campagne des élections législatives de fin avril dernier. On pouvait notamment lire sur une banderole apposée à la façade du siège du gouvernement catalan à Barcelone le slogan « Liberté pour les prisonniers politiques et les exilés » accompagné d’un ruban jaune, utilisé par les indépendantistes pour réclamer la libération de leurs dirigeants depuis 2017. Le parquet a requis 20 mois d’inéligibilité à son encontre.

Les procédures visant les dirigeants indépendantistes ont beaucoup inquiété à la fois en Catalogne et au sein des organisations non gouvernementales. Amnesty International en février 2018 a ainsi demandé la libération immédiate de Jordi Sanchez, président de l’Assemblée nationale catalane (ANC), arrêté en octobre de l’année précédente.

Près de 4 000 Catalans s’étaient rassemblés devant le Parlement européen à Strasbourg le 2 juillet pour protester contre l’absence de MM. Puigdemont, Comin et Junqueras à la session inaugurale du Parlement européen.

La France, voisine et partenaire majeur de l’Espagne, peut faire entendre sa voix pour que le débat ait lieu sur un plan politique.

C’est pourquoi Mme la députée demande à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères si le Gouvernement français compte se positionner sur la situation des dirigeants catalans visés par la justice.