Pass sanitaire : le groupe parlementaire insoumis veut saisir le Conseil constitutionnel

Communiqué du groupe parlementaire La France insoumise.

La 4e vague épidémique frappe le pays. Malgré nos avertissements dès fin mai, l’exécutif n’a rien anticipé, rien organisé. Comme depuis le début de la crise sanitaire, Emmanuel Macron prend des mesures attentatoires aux libertés. Le monarque décide seul et compte que sa majorité parlementaire applique sans discuter les ordres présidentiels. 

Il y a 6 semaines, le président jurait pourtant ne jamais vouloir recourir au pass sanitaire généralisé. L’unité du peuple de France et la confiance sont essentielles pour la lutte contre l’épidémie. La société de contrôle détruit cette confiance, divise et sera contre-productive.

Il y avait et il y a d’autres solutions y compris pour convaincre nos concitoyens de se vacciner. Nous défendrons ces solutions alternatives lors du débat. Mais d’ores et déjà nous voulons saisir le Conseil constitutionnel sur les mesures de cette loi. Pour cela nous avons adressé une proposition de principe à l’ensemble de nos collègues de l’Assemblée nationale pour atteindre le nombre nécessaire à cette saisine.