Monsieur le président, Monsieur/Madame Le rapporteur/ la rapporteure, chers collègues,

En l’état, ce projet de loi est en rupture totale avec la liberté de la presse telle qu’elle a été construite depuis les Lumières et la Révolution française.

Elle prévoyait initialement la liberté de communiquer et de s’informer,  la protection du secret des sources et la liberté d’expression et d’opinion, ce qui doit être préservé.

Ces grands principes ont permis à certaines grandes enquêtes de voir le jour : les affaires Cahuzac, Fillon, Takieddine et elles n’auraient peut être pas été portées à l’attention du public si un tel texte avait déjà été adopté par le passé.

Quand des libertés fondamentales sont à ce point atteintes, des garanties doivent être apportées et nous pensons que ce n’est pas suffisament le cas dans votre projet de loi.

Avec ce texte, le CSA se retrouverait avec un pouvoir excessif, car c’est un organisme proche de l’État, et que son président est choisi par le Chef de l’Etat.

Nous pensons que des modifications concernant la nomination de ses membres devraient accompagner une telle responsabilité et que des précautions devraient être prises pour éviter toute censure.

Nous souhaiterions également que ce texte aille plus loin sur un certains nombre de points.

Tout d’abord, les intérêts commerciaux des actionnaires privés ou publics mettent à mal l’indépendance journalistique et ce texte n’en tient pas compte.

Par ailleurs, la déontologie journalistique est pour nous la clé de voûte, et il faudrait créer un cadre commun pour s’assurer que tous les journalistes en sont imprégnés et la respectent.

En outre, au delà des fausses informations, le CSA doit pouvoir contrôler et sanctionner les incitations à la haine raciale ou sexiste dans les médias qui sont si courantes qu’elles en deviennent anodines dans l’inconscient collectif.

Enfin, il serait souhaitable de créer un conseil national de la déontologie des médias où siégeraient des citoyens, des journalistes et des sociétés éditrices. Celui-ci s’engagerait dans la rédaction d’une charte d’éthique, qui serait le garant de la pluralité des opinions et aurait vocation également à discuter de la véracité de l’information.

C’est pourquoi, nous avons déposé des amendements visant notamment à 

  • Mieux protéger les journalistes des pressions qu’ils sont amenés à subir.
  • Protéger le public de l’influence excessive et nocive des publicitaires.
  • Permettre au CSA de mieux lutter contre les incitations raciale et sexiste en lui donnant la possibilité de saisir la justice.
  • Renforcer le contrôle de la déontologie journalistique en créant un conseil national  de la déontologie des médias.

Je vous remercie.

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